{"id":1733,"date":"2025-11-03T09:46:22","date_gmt":"2025-11-03T09:46:22","guid":{"rendered":"https:\/\/museumspass.gefire.org\/?page_id=1733"},"modified":"2026-01-20T15:29:20","modified_gmt":"2026-01-20T15:29:20","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.museumspass.ch\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE<\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1) Champ d'application et parties contractantes<\/strong><\/h2>\n

1.1 Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (\u00abCGV\u00bb) ci-apr\u00e8s r\u00e9gissent la conclusion, le contenu et l'ex\u00e9cution des contrats entre la Fondation Passeport Mus\u00e9es Suisses, Heinrichstrasse 177, 8005 Zurich, Suisse (\u00abSSMP\u00bb) et ses clients en relation avec la vente de prestations (en particulier le contrat de vente concernant le Passeport Mus\u00e9es).<\/p>\n

1.2 Si le contrat de vente est publi\u00e9 sur le site Internet de SSMP  www.museumspass.ch<\/a> (\u00absite web SSMP\u00bb), le client peut consulter et\/ou enregistrer les CG directement sur le site web. Si le contrat d'achat est conclu en dehors du site web (en particulier les achats de PASS Mus\u00e9es aupr\u00e8s de mus\u00e9es, d'offices de tourisme, de bureaux de poste suisses, etc., \u00abpartenaires SSMP\u00bb), les CG sont d\u00e9pos\u00e9es aupr\u00e8s des partenaires SSMP concern\u00e9s et peuvent \u00eatre consult\u00e9es directement sur place.<\/p>\n

1.3 Les conditions contractuelles contraires, notamment celles que le client d\u00e9clare applicables en m\u00eame temps que l'acceptation du contrat, ne sont valables que si et dans la mesure o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9es par SSMP sous forme \u00e9crite.<\/p>\n

1.4 Les CG s'appliquent dans leur version en vigueur au moment de l'acceptation. SSMP se r\u00e9serve le droit de modifier ces CG \u00e0 tout moment.

<\/p>\n

2. <\/strong>Service client\u00e8le<\/strong><\/h2>\n

En cas de questions, de souhaits ou de r\u00e9clamations, le client peut contacter SSMP \u00e0 tout moment (par courrier : Passeport Mus\u00e9es Suisses, Heinrichstrasse 177, CH - 8005 Zurich, t\u00e9l\u00e9phone : +41 44 271 4141 ; par e-mail : info@museumspass.ch<\/a>).

<\/p>\n

3. conclusion du contrat<\/strong><\/h2>\n

3.1 Conclusion du contrat sur le site web de SSMP<\/p>\n

Sur le site web de la SSMP, il est possible de commander un Passeport Mus\u00e9es au moyen d'un masque de saisie. Le masque de saisie ne constitue qu'une invitation au client \u00e0 faire une offre pour la conclusion d'un contrat de vente.<\/p>\n

Une offre ferme de la part du client est d\u00e9clench\u00e9e lorsque le client a saisi toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat dans le masque de saisie, a confirm\u00e9 avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes CGV, a cliqu\u00e9 sur le bouton \u201eAcheter Pass\u201c et a termin\u00e9 le processus de paiement. Le client a la possibilit\u00e9 de modifier lui-m\u00eame \u00e0 tout moment les donn\u00e9es figurant dans son compte client. Une fois la commande termin\u00e9e, le client re\u00e7oit par e-mail un code QR qui peut \u00eatre utilis\u00e9 temporairement comme ticket d'acc\u00e8s aux mus\u00e9es jusqu'\u00e0 la r\u00e9ception du Passeport Mus\u00e9es.<\/p>\n

SSMP se r\u00e9serve le droit d'accepter la commande. SSMP n'est pas tenue de conclure un contrat sur la base d'une commande. Une commande peut notamment \u00eatre annul\u00e9e ou refus\u00e9e en cas de violation des pr\u00e9sentes CGV ou de soup\u00e7on de violation. Un tel cas se pr\u00e9sente par exemple lorsqu'un client n'a pas pay\u00e9 lors d'une commande pr\u00e9c\u00e9dente. Le client est inform\u00e9 des annulations et des refus par e-mail.<\/p>\n

Le contrat n'est conclu que par une d\u00e9claration d'acceptation expresse de SSMP. L'acceptation est d\u00e9clar\u00e9e par le fait que SSMP envoie au client une confirmation de commande ou d'exp\u00e9dition par e-mail \u00e0 l'adresse e-mail indiqu\u00e9e.<\/p>\n

3.2 Conclusion de contrats en dehors du site web de la SSMP<\/p>\n

Le PASS Mus\u00e9es peut \u00e9galement \u00eatre achet\u00e9 en dehors du site web de la SSMP :<\/p>\n

Si le PASS Mus\u00e9es est achet\u00e9 en dehors du site web aupr\u00e8s des partenaires de SSMP ou directement aupr\u00e8s du bureau de SSMP, le contrat entre SSMP et le client est consid\u00e9r\u00e9 comme directement conclu (appel\u00e9 contrat entre personnes pr\u00e9sentes). Le formulaire de commande rempli sur place est consid\u00e9r\u00e9 comme un billet transitoire et perd sa validit\u00e9 d\u00e8s r\u00e9ception du PASS Mus\u00e9es (environ 5 \u00e0 8 jours ouvrables apr\u00e8s l'achat sur place).<\/p>\n

Si le PASS Mus\u00e9es est command\u00e9 par t\u00e9l\u00e9phone, le contrat entre SSMP et le client est \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme directement conclu (contrat dit entre personnes pr\u00e9sentes). Le client re\u00e7oit le PASS Mus\u00e9es dans un d\u00e9lai de 5 \u00e0 8 jours ouvrables.

<\/p>\n

4. prix<\/strong><\/h2>\n

4.1 Tous les prix des PASS Mus\u00e9es (sur et en dehors du site web de la SSMP) s'entendent TVA l\u00e9gale en vigueur incluse.<\/p>\n

4.2 Des fluctuations de prix sont possibles. Le prix indiqu\u00e9 par SSMP au moment de la commande ou de l'achat est d\u00e9terminant.

<\/p>\n

5. exp\u00e9dition et livraison<\/strong><\/h2>\n

5.1 SSMP communique au client les frais d'exp\u00e9dition \u00e9ventuellement dus ainsi que d'autres frais \u00e9ventuels dans le formulaire de commande juste avant la passation de la commande.<\/p>\n

5.2 Sauf convention contraire, la livraison du Passeport Mus\u00e9es est effectu\u00e9e \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par le client. SSMP communique au client le d\u00e9lai de livraison, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pendant le processus de commande ou dans la confirmation de commande ou d'exp\u00e9dition. Sauf indication contraire, le d\u00e9lai de livraison en envoi standard est de 2 \u00e0 5 jours ouvrables \u00e0 compter de la confirmation de commande ou d'exp\u00e9dition.<\/p>\n

5.3 Apr\u00e8s paiement, le client est tenu d'accepter la marchandise. Les commandes annul\u00e9es ne peuvent plus \u00eatre prises en compte<\/p>\n

5.4 Si une livraison n'arrive pas chez le client malgr\u00e9 la confirmation d'exp\u00e9dition ou de commande, le client doit s'adresser imm\u00e9diatement \u00e0 SSMP (voir point 2 ci-dessus).

<\/p>\n

6. <\/strong>Modalit\u00e9s de paiement
<\/strong><\/h2>\n

Pour les commandes en ligne, le client a la possibilit\u00e9 de payer par carte de cr\u00e9dit (Mastercard, Visa) et par d'autres services de paiement en ligne (Twint, GooglePay). Pour les ventes sur place, le client peut payer en esp\u00e8ces ou par carte.

<\/p>\n

7. cession<\/strong><\/h2>\n

SSMP se r\u00e9serve le droit de c\u00e9der ou de mettre en gage \u00e0 des tiers les cr\u00e9ances du prix d'achat dues au client en rapport avec la livraison, y compris les \u00e9ventuelles \u00e9ch\u00e9ances de paiement partiel dues, les int\u00e9r\u00eats de retard et les frais de rappel.

<\/p>\n

8. responsabilit\u00e9<\/strong><\/h2>\n

8.1 Toute responsabilit\u00e9 pour des dommages, des dommages cons\u00e9cutifs et un manque \u00e0 gagner de toute nature du client lors de l'utilisation des prestations de SSMP (notamment la visite des mus\u00e9es et d'autres lieux de manifestation) ainsi que la responsabilit\u00e9 pour des revendications et des demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats de tiers sont exclues.<\/p>\n

8.2 La responsabilit\u00e9 de SSMP pour n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re est exclue. La responsabilit\u00e9 pour les auxiliaires est enti\u00e8rement exclue.

<\/p>\n

9. protection des donn\u00e9es<\/strong><\/h2>\n

La collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles du client par SSMP sont expliqu\u00e9s dans la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es. Celle-ci fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes CGV. La d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es peut \u00eatre consult\u00e9e ici. En acceptant les pr\u00e9sentes CG, le client d\u00e9clare \u00e9galement avoir lu et compris la d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es.

<\/p>\n

10) Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/h2>\n

Seul le droit suisse est applicable. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue. Le lieu de juridiction est Zurich.<\/p>\n

Version : 1.9.2022<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Allgemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen 1. Geltungsbereich und Vertragspartner 1.1. Die nachstehenden allgemeinen Gesch\u00e4ftsbedingungen (\u00abAGB\u00bb) regeln den Abschluss, den Inhalt und die Abwicklung von Vertr\u00e4gen zwischen der Stiftung Schweizer Museumspass, Heinrichstrasse 177, 8005 Z\u00fcrich, Schweiz (\u00abSSMP\u00bb) und ihren Kunden im Zusammenhang mit dem Verkauf von Leistungen (insbesondere Kaufvertrag betreffend Museumspass). 1.2. Sofern der Kaufvertrag auf der von SSMP […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":13,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1733","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nAGB - Schweizer Museumspass<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Jetzt lesen: Allgemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen - SCHWEIZER MUSEUMSPASS\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.museumspass.ch\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"AGB - Schweizer Museumspass\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Jetzt lesen: Allgemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen - SCHWEIZER MUSEUMSPASS\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.museumspass.ch\/fr\/conditions-generales\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Schweizer Museumspass\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/SchweizerMuseumspass\/\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2026-01-20T15:29:20+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.museumspass.ch\/wp-content\/uploads\/Design-ohne-Titel-55.png\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1024\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"576\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/png\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.museumspass.ch\/agb\/\",\"url\":\"https:\/\/www.museumspass.ch\/agb\/\",\"name\":\"AGB - 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